top of page
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
Nous avons rencontré un problème technique. Veuillez réessayer ou actualiser la page.
INTERPRÉTATION
Dans les présents règlements et tout autre règlement du CPA ST-GEORGES, la forme masculine attribuée au texte ou aux fonctions est utilisée pour marquer le genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes. Les présents règlements et tout autre règlement du CPA ST-GEORGES doivent être interprétés conformément à la Loi sur l’interprétation en cas de doute ou d’ambiguïté.
bottom of page