RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

1. Dispositions générales


1.1. Les présents règlements généraux décrivent l’organisation et les fonctions du CPA ST-GEORGES, ainsi que les moyens par lesquels les membres élisent le conseil d’administration et exercent un contrôle sur les propriétés et activités du club tout en respectant les règlements établis par Patinage Canada, Patinage Québec et l’ACPARCNCA. 1.2. Le siège social est situé au Centre sportif Lacroix-Dutil au 11121, 1re Avenue, St-Georges, QC, G5Y 2B9.




2. Membres


2.1. Membre actif - Patineur ayant payé son inscription requise par le CPA ST-GEORGES (seulement le membre actif ayant atteint l’âge de 18 ans a un droit de vote). 2.2. Membre spécial - Parent, tuteur ou représentant légal d’un patineur membre actif qui n’a pas atteint l’âge de 18 ans. Tout membre spécial a un droit de vote. 2.3. Membre particulier - toute personne qui de façon exceptionnelle désire participer aux activités du CPA ST-GEORGES tel que membre du conseil d’administration, monitrice (non-membre actif) requise par le CPA ST-GEORGES, etc. Le membre particulier doit être désigné par le conseil d’administration et seul le membre particulier faisant partie du conseil d’administration a un droit de vote.




3. Cotisation


3.1. Le conseil d’administration fixe annuellement ou sur une autre base le montant de la cotisation annuelle des membres ainsi que la modalité de versement de cette dernière s’il y a lieu. 3.2. Tout retard dans le paiement de la cotisation ou de toute autre redevance de la part d’un membre peut entraîner pour ce membre la perte de ses droits et privilèges au sein de la Corporation, y compris de son droit de vote s’il en a un. 3.3. Les frais d’inscription au CPA ST-GEORGES comprennent les frais d’inscription de Patinage Canada. Ainsi, tous les patineurs du CPA ST-GEORGES sont membres de cet organisme.




4. Suspension ou expulsion


Suspension ou expulsion d'un membre : Le conseil d’administration peut, par résolution, suspendre ou expulser un membre qui omet de payer sa cotisation annuelle, qui enfreint les règlements applicables ou qui a une conduite jugée préjudiciable ou inacceptable. Avant de suspendre ou d’expulser un membre, le conseil d'administration doit, dans un délai de 10 jours, transmettre au membre concerné, par courrier recommandé, un avis l'informant sommairement des faits reprochés, l'aviser de la date, de l'heure et de l'endroit de l'audition et l'inviter à s'expliquer par écrit ou à se faire entendre oralement, selon le cas, le tout dans la manière et la forme qui seront convenues entre le conseil d'administration et le membre concerné. Si la suspension ou l’expulsion est prononcée, le conseil d’administration ne sera pas tenu de rembourser la cotisation payée pour l'année d'adhésion en cours. Commentaire Un membre peut être expulsé ou radié d'un club si les règlements le prévoient. Peu importe le fait reproché au membre concerné, il est important que votre processus de suspension et d'expulsion respecte les principes de la justice naturelle. Le conseil d'administration ou les personnes déléguées par celui-ci devront agir avec impartialité et fournir au membre en cause l'occasion d'être entendu et d'exposer les motifs de sa conduite. 4.1. Le conseil d’administration peut expulser ou suspendre pour une période de temps tout membre du CPA ST-GEORGES qui, à son avis, ne respecte pas les présents règlements ou dont la conduite est jugée préjudiciable aux intérêts ou à la réputation de cette dernière. 4.2. Cependant, avant de se prononcer sur une question relative à l’expulsion d’un membre ou à sa suspension, le conseil d’administration doit aviser par écrit ce dernier de l’heure, l’endroit et la date de l’audition de son cas, lui faire part succinctement des motifs qui lui sont reprochés et lui offrir la possibilité de faire valoir sa défense. 4.3. Nonobstant ce qui précède, le conseil d’administration peut adopter et mettre en vigueur des règlements qui peuvent comporter des sanctions disciplinaires automatiques, y compris l’imposition d’amendes à l’égard d’un membre participant à une activité sanctionnée par le CPA ST-GEORGES. 4.4. Le conseil d’administration est autorisé à adopter, mettre en vigueur et suivre en matière de suspension, expulsion ou imposition de sanctions disciplinaires la procédure qu’il peut de temps à autre déterminer par voie de règlement. Il peut également confier à un comité de discipline, l’administration et l’étude des cas disciplinaires relevant de l’application ou l’interprétation des règlements techniques, des règlements de jeu ou d’autres règlements de même nature.




5. Assemblée générale annuelle (AGA)


5.1. L’AGA comprend les membres ayant droit de vote. 5.2. Le quorum est de six (6) membres ayant droit de vote. 5.3. Le secrétaire doit rendre publique l’avis de convocation de l’AGA à tous les membres au moins dix jours avant la tenue de l’assemblée. 5.4. L’AGA doit avoir lieu dans les 60 jours suivants la fin de l’année financière. 5.5. L’AGA aura lieu à la date, au lieu et à l’heure déterminés par le conseil d’administration du CPA ST-GEORGES. 5.6. Les pouvoirs de l’AGA sont :

  • de recevoir et approuver le rapport du vérificateur comptable et des états financiers;
  • de recevoir et approuver le bilan et le rapport financier;
  • de nommer les vérificateurs comptable pour l’examen des livres du CPA ST-GEORGES;
  • d’élire les dirigeants;
  • de ratifier les modifications proposées aux règlements généraux et internes;
  • de recevoir et approuver les rapports des officiers ou dirigeants du CPA ST-GEORGES;
  • d’étudier toutes questions concernant l’association et ses membres.
5.7. Les seuls points à l’ordre du jour de l’AGA sont les suivants;
  • Vérification du quorum et adoption de l’ordre du jour;
  • Adoption du procès-verbal de la dernière AGA;
  • Présentation pour adoption des rapports écrits des officiers et des responsables de dossiers du CPA ST-GEORGES;
  • Nomination des vérificateurs;
  • Ratifier les amendements aux règlements généraux et/ou internes;
  • Élection ou nomination;
  • Affaires nouvelles;
  • Clôture de l’assemblée.
5.8. L’omission involontaire de transmettre un avis ou le fait qu’un membre ne l’ait pas reçu, n’invalide pas de ce fait aucune résolution passée ou aucune des procédures faites à cette assemblée.




6. Procédure d’élection des administrateurs


6.1. L’AGA propose un président d’élection, lequel doit être accepté à majorité simple par l’assemblée. Ce dernier n’a pas de droit de vote. 6.2. Les mises en candidature s’adressent à tous membres actifs âgés de 18 ans et plus, les membres spéciaux ainsi que les membres particuliers siégeant au conseil d’administration du CPA ST-GEORGES et ils se doivent d’être soumises par écrit au secrétaire de l’association, dix (10) jours avant la tenue de l’AGA. Chaque mise en candidature devra être appuyée par la signature de deux autres membres ayant droit de vote et être validée par le président d’élection avant celle-ci. 6.3. Advenant le cas où il y a le même nombre de candidats que de postes à combler, le ou les candidats seront élus par acclamation. 6.4. Advenant le cas où il y a plus de candidats que de postes à combler, il y aura un vote par scrutin secret. 6.5. Chaque membre ayant droit de vote, présent à l’assemblée générale, aura droit à autant de votes qu’il y aura de sièges vacants. 6.6. Les candidats qui auront reçu le plus de votes seront élus. S’il y a un nombre égal de votes entre deux ou plusieurs candidats, il y aura un second tour de scrutin. Si l’égalité persiste après ce second tour, le président d’élection aura le devoir de commander d ‘autres tours de scrutin. 6.7. Une fois élus par l’AGA, les administrateurs élisent entre eux, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, soit le comité exécutif.
N.B. : Un seul parent ou tuteur est porte-parole de son ou ses enfants de moins de 18 ans et a un seul droit de vote lors des assemblées, annuelle ou extraordinaire, du Club. Commentaire Ce libellé signifie que peu importe le nombre d’enfants dans la famille, un seul parent a droit de vote. Le Service juridique consulté pour la révision de ce modèle de règlements généraux mentionne que l’ancien libellé permettant deux (2) votes par famille est maintenant discriminatoire, car il impose une norme qui empêche les familles de plus de deux (2) enfants d’avoir un nombre égal de droit de vote au nombre d’enfants.




7. Assemblée extraordinaire (AE)


7.1. En tout temps, une AE peut être convoquée à la demande du conseil d’administration ou par au moins 10 % des membres ayant droit de vote, qui devra spécifier le but et les objets d’une telle assemblée extraordinaire. Si dans les 21 jours à compter de la date de la demande, le conseil d’administration ne convoque pas cette assemblée extraordinaire, tous membres ayant droit de vote, signataires ou non de la demande, représentant au moins 10% des droits de vote pourront alors la convoquer et la tenir.




8. Conseil d’administration


8.1. Le conseil d’administration est composé de neuf (9) membres élus à l’AGA, dont quatre (4) administrateurs nommés au comité exécutif. 8.2. La durée du mandat des administrateurs est de deux (2) années. Ils sont rééligibles à la fin de leur mandat. Les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à la levée de l’AGA au cours de laquelle leurs successeurs auront été dûment élus. 8.3. Tout membre du conseil d’administration peut démissionner de son poste en adressant une lettre à cet effet au secrétaire du CPA ST-GEORGES ou en cas de vacance à ce dernier poste, au président. Cette démission prend effet à compter de la date de démission inscrite dans la lettre, la date la plus éloignée étant celle à retenir. 8.4. Malgré toute démission, un membre n’est pas libéré de ses obligations financières vis-à-vis le CPA ST-GEORGES, y compris le paiement de sa cotisation, s’il y a lieu. 8.5. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que jugé nécessaire sur demande du président ou de trois administrateurs. L’avis de convocation doit être transmis par courriel aux membres au moins sept (7) jours à l’avance. 8.6. Le quorum à toute assemblée du conseil d’administration est fixé à six (6). 8.7. Tâches et fonctions :

  • Établir les priorités et le plan d’action du CPA ST-GEORGES;
  • Adopter les modifications aux règlements généraux;
  • Administrer le CPA ST-GEORGES pour et au nom de ses membres;
  • Nommer les membres des comités ou commissions et superviser leur travail;
  • Adopter le budget du conseil d’administration et en approuver les états financiers;
  • Remplir toutes fonctions qui facilitent l’atteinte des buts fixés.
8.8. Si une vacance est créée au sein du conseil d’administration, cette dite vacance sera comblée par un membre en règle du CPA ST-GEORGES, élu par les membres du conseil d’administration en vigueur pour l’année en cours. 8.9. Le comité exécutif est composé : d’un président d’un vice-président d’un secrétaire d’un trésorier 8.10. La fonction d’administrateur est gratuite. Toutefois, les administrateurs peuvent être remboursés de leurs dépenses selon les politiques déterminées de temps à autre par le CPA ST-GEORGES. 8.11. Un administrateur n’est pas responsable des pertes, des dépenses ou des dommages subis par la Corporation alors qu’il est en fonction, excepté s’ils résultent de sa propre négligence grossière ou de son omission volontaire. 8.12. Un administrateur doit divulguer au conseil d’administration l’intérêt financier qu’il a, directement ou indirectement, avec l’individu, la société ou la personne morale qui transige avec le CPA ST-GEORGES ou qui désire le faire. L’administrateur en question n’a pas le droit de voter lors de l’adoption d’une résolution relative à une transaction dans laquelle il a un intérêt. 8.13. Tâches et fonctions des administrateurs : Le président – À moins qu’il n’en soit autrement ordonné par le conseil d’administration et sous son contrôle, le président du CPA ST-GEORGES est responsable de l’administration des affaires du CPA STGEORGES. -Il préside les réunions du conseil d’administration auxquelles il est présent. -De plus, il est membre d’office de tous les comités et administrateur d’office pour le terme suivant. Le vice-président – En l’absence du président du CPA ST-GEORGES ou s’il ne peut agir, le vice-président, s’il a la qualité d’administrateur, préside les réunions du conseil d’administration. - Un vice-président doit de plus exercer les autres tâches et fonctions qui lui sont dévolues de temps à autre par le conseil d’administration. Le secrétaire – Il doit assister aux assemblées des membres et aux réunions du conseil d’administration et en dresser les procès-verbaux dans les livres appropriés. - Il donne avis de ces assemblées et/ou réunions. - Il est le gardien des registres, livres, documents et archives, etc. du CPA ST-GEORGES. Il doit de plus exercer les autres tâches et fonctions qui lui sont dévolues de temps à autre par le conseil d’administration. Il est le responsable devant le conseil d’administration et doit lui rendre compte. Le trésorier – Il peut être un administrateur ou personne rémunéré comme tel. Le trésorier reçoit les sommes payées du CPA ST-GEORGES. Il doit les déposer au nom et au crédit de cette dernière auprès d’une institution financière choisie par le conseil d’administration. – Il doit tenir ou faire tenir au bureau du CPA ST-GEORGES des livres et registres contenant un état détaillé et complet des transactions affectant la situation financière du CPA ST-GEORGES. Il est aussi tenu de montrer sur demande ces livres, registres et comptes à tout administrateur du CPA ST-GEORGES, au bureau de cette dernière, pendant les heures de travail. De plus, il exerce les autres tâches et fonctions qui lui sont dévolues par le conseil d’administration. Il est responsable devant le conseil d’administration et doit lui rendre compte.




9. Commissions et comités


9.1. Le conseil d’administration peut former de temps à autre toute commission ou comité nécessaire au fonctionnement du CPA ST-GEORGES. Toute commission ou tout comité est maître de sa régie interne sauf disposition contraire dans les présents règlements ou tout autre règlement du CPA ST-GEORGES. 9.2. Le conseil d’administration détermine la composition de chaque comité ou commission, en nomme les membres, comble les vacances et prévoit leur mandat et l’échéancier de leur travail s’il y a lieu.




10. Dispositions financières


10.1. L’année financière du CPA ST-GEORGES débute le 1er mai d’une année pour se terminer le 30 avril l’année suivante. 10.2. Le vérificateur des comptes du CPA ST-GEORGES est nommé à chaque année lors de l’AGA. 10.3. Chaque chèque, billet ou autre effet bancaire du CPA ST-GEORGES est signé à la main par le président et par toute autre personne désignée par le conseil d’administration. 10.4. Un contrat ou tout autre document requérant la signature du CPA ST-GEORGES doit être signé par le président du conseil d’administration.




11. Dispositions diverses


11.1. Filtrage des bénévoles - Le CPA ST-GEORGES a la responsabilité de s’assurer que ses membres administrateurs ainsi que ses entraineurs soient soumis au filtrage selon les modalités dictées par Ville Saint-Georges.




12. Dispositions finales


12.1. Amendements aux présents règlements – Toute modification aux présents règlements doit d’abord être adoptée par le conseil d’administration et soumise par la suite pour ratification à une AGA ou AGS convoquée à cette fin, selon le cas. À moins qu’il n’en soit prévu autrement par la Loi, le conseil d’administration peut, entre deux (2) AGA, apporter des modifications aux présents règlements et ces modifications sont en vigueur dès leur adoption et jusqu’à une prochaine AGA ou AGS selon le cas. Si elles ne sont pas ratifiées à l’AGA suivante, elles cessent d’être en vigueur mais de ce jour seulement. 12.2. Abrogation – Les présents règlements abrogent tous les règlements généraux antérieurs du CPA ST-GEORGES. 12.3. Entrée en vigueur - Les présents règlements généraux entreront en vigueur dès leur adoption par le conseil d’administration. Ce document fut révisé en juin 2019 Ce document fut approuvé le 14





INTERPRÉTATION

Dans les présents règlements et tout autre règlement du CPA ST-GEORGES, la forme masculine attribuée au texte ou aux fonctions est utilisée pour marquer le genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes. Les présents règlements et tout autre règlement du CPA ST-GEORGES doivent être interprétés conformément à la Loi sur l’interprétation en cas de doute ou d’ambiguïté.

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